PRÉAMBULE
L’Association LES CRACKS DU GABON a pour but de permettre aux populations, et particulièrement ses membres, de gagner de l’argent grâce aux opportunités qu’elle leur offre. Parmi ces opportunités se trouve l’achat d’actions de projets (infrastructures, biens immobiliers, entreprises) à réaliser dans les quartiers d’affaires et les exploitations agricoles, pour permettre d’investir avec confiance et en toute sécurité.
L’Association encourage les parents à investir pour leurs enfants. Ils n’auront plus à financer les études des enfants (primaires, secondaires et universitaires). Celles-ci seront prises en charge par l’Association, grâce aux dividendes générés par leurs investissements.
Les présentes directives sont établies pour régir l’achat et la gestion des actions, et les relations entre les parents, leurs enfants et l’Association.
Dans les présentes directives :
– on entend par acheteur, toute personne physique ou morale ayant la qualité de membre bienfaiteur qui acquiert des actions d’entreprises vendues par l’Association, pour elle-même et pour des bénéficiaires ayant la qualité de membres sympathisants ;
– on entend par bénéficiaire, toute personne, jeune en particulier, ayant la qualité de membre sympathisant, qui bénéficie d’un achat d’actions effectué par un acheteur. Lorsque l’interprétation l’exige, du fait que l’acheteur aie acquis des actions pour lui-même, il est considéré bénéficiaire ;
– le mot « entreprise » doit s’entendre également « bien immobilier » ou « infrastructure » ;
– le mot « projet » doit s’entendre aussi « entreprise à réaliser » ou « entreprise réalisée » ;
– le mot « action » doit s’entendre aussi « part sociale » ou « participations » ou « part du capital », lorsque l’interprétation du projet l’exige.
CHAPITRE 1 : DE L’ACHETEUR
Article 1 : De l’acquisition et de la perte de la qualité d’acheteur
Nul ne peut être acheteur s’il n’a pas la qualité de membre bienfaiteur. Celle-ci s’acquiert conformément aux dispositions des statuts et du règlement intérieur de l’Association.
Article 2 : De l’acquisition d’actions pour lui-même
L’acheteur ne peut acquérir des actions pour lui-même que sur accord de l’Association et à condition qu’il en a déjà acquis pour, au moins, un bénéficiaire (cf. chapitre suivant).
Article 3 : De la perte de la qualité d’acheteurs
La perte de la qualité de membre bienfaiteur entraîne automatiquement celle d’acheteur.
Le membre bienfaiteur qui perd sa qualité est interdit de participation à toutes les opérations d’achat d’actions. D’autre part, il est remboursé. La valeur totale de ses actifs est imputée d’une pénalité fixée par l’Association.
CHAPITRE 2 : DU BÉNÉFICIAIRE
Article 4 : De l’acquisition de la qualité de bénéficiaire
Nul ne peut bénéficier d’un achat d’actions s’il n’a pas la qualité de membre sympathisant. Celle-ci s’acquiert et se perd conformément aux dispositions des statuts et du règlement intérieur de l’Association.
Article 5 : De la perte de la qualité de bénéficiaire
En cas de perte de sa qualité, le bénéficiaire est remboursé. La valeur totale de ses actifs est imputée d’une pénalité fixée par l’Association.
Article 6 : De l’achat d’actions pour lui-même
Le bénéficiaire peut acheter des actions pour lui-même, à condition de justifier la survenance ou la source de ses ressources.
Article 7 : De la propriété des actifs
Les actions acquises par un acheteur pour un bénéficiaire sont la propriété du seul bénéficiaire.
Article 8 : De l’âge du bénéficiaire
Lorsque le bénéficiaire a moins de 12 ans, ses actifs sont suivis et gérés par l’acheteur.
Lorsque l’âge du bénéficiaire est compris entre 12 et 18 ans, il peut bénéficier d’une bourse dont le montant est arrêté de commun accord entre l’acheteur et l’Association, en fonction de la valeur globale des actions du bénéficiaire. Cette bourse est une avance sur les dividendes à percevoir.
Lorsque le bénéficiaire a plus de 18 ans, il est le gérant de ses actifs.
CHAPITRE 3 : DE LA GESTION DES ACTIFS
Article 9 : Du gestionnaire de portefeuilles
Le gestionnaire de portefeuilles est le principal interlocuteur entre l’acheteur, le bénéficiaire et l’Association.
Il est la personne habilitée à fournir à l’acheteur, les informations sur les projets (infrastructures, biens immobiliers, entreprises) dans lesquels il veut acheter des actions pour un bénéficiaire ou pour lui-même. Il conseille et oriente l’acheteur dans le choix et l’acquisition des actions.
Il est mis à la disposition de l’acheteur dès que celui-ci émet le vœu d’acheter des actions pour un bénéficiaire. Il suit et gère les actifs de l’acheteur et du bénéficiaire, défend leurs droits, les représente lors des assemblées générales, etc.
Il a l’obligation de rendre compte à l’acheteur et au bénéficiaire de l’évolution de leurs actifs.
Article 10 : Du coût d’une action
Le coût d’une action est composé du prix de l’action et des frais de transaction.
Leurs montants sont fixés par l’Association qui se réserve le droit de les modifier, à tout moment.
Article 11 : De l’acquisition d’une action
L’acquisition d’une action obéit à une procédure :
(i) l’acheteur est informé sur les projets en cours d’élaboration qui vont faire l’objet de vente ;
(ii) s’il est intéressé par l’un des projets, il a 2 étapes à suivre :
– la période de commande : l’acheteur passe sa commande, auprès de son gestionnaire de portefeuilles, en précisant son identité ou celle du bénéficiaire, et le nombre d’actions qu’il désire acquérir ;
– la période de libération de capital : l’Association demande à l’acheteur qui a passé commande de payer le montant dû.
Article 12 : De la commande et de son paiement
La commande est un engagement ferme. Le non paiement de celle-ci entraîne des pénalités. L’Association se réserve le droit d’ester en justice contre tout acheteur qui ne tient pas ses engagements.
Article 13 : Des moyens de paiement
L’acheteur ne débourse de l’argent qu’à la suite de l’appel à libération de capital lancé par l’Association.
Le paiement des actions commandées s’effectue par tous les moyens mis à disposition par l’Association. Les frais sont à la charge de l’acheteur.
Article 14 : De la limitation du nombre d’actions à acheter
Le nombre d’actions à acheter n’est pas limité. L’acheteur peut acquérir autant d’actions qu’il désire.
L’Association se réserve le droit de demander à l’acheteur la source de ses revenus.
Article 15 : De la majorité
Aucun acheteur ou bénéficiaire n’exerce de pouvoir direct sur l’entreprise, même s’il détient la majorité des actions.
Un acheteur ou bénéficiaire ne peut pas former un groupe majoritaire avec d’autres aux fins d’imposer leurs décisions à l’entreprise.
Un acheteur ou bénéficiaire insatisfait peut simplement demander d’être remboursé. Les actions qu’il libère sont à nouveau vendues.
Article 16 : De l’intervention
Aucun acheteur ou bénéficiaire n’intervient directement dans la gestion de l’entreprise. Il n’a ni droit ni avantage ni décision à faire valoir auprès des dirigeants de l’entreprise.
Pour toute information, proposition ou idée, il s’adresse à son gestionnaire de portefeuilles.
S’il le désire et à ses frais, un acheteur ou bénéficiaire peut commettre un contrôle ou un audit de l’entreprise. Pour cela, il doit au préalable saisir l’Association par écrit et faire connaître ses motivations. Les conclusions de son contrôle ou de son audit qui doivent parvenir à l’Association, n’ont pas un caractère imposable.
Article 17 : Des dividendes
Les dividendes sont une part des bénéfices réalisés et distribués par une entreprise, en fin d’exercice comptable.
Ils sont payés une fois par an, en espèce, par chèque, par virement bancaire ou par transfert.
L’acheteur doit préciser le mode de paiement préféré et communiquer à l’Association, les informations utiles et nécessaires qui peuvent être modifiées par le bénéficiaire adulte.
Article 18 : Du cautionnement ou de l’hypothèque
Dès lors que les actions sont des propriétés de l’acheteur ou du bénéficiaire, elles peuvent servir de caution ou d’hypothèque.
Toutefois, toute mise en caution ou en hypothèque doit requérir l’avis préalable et favorable de l’Association.
Article 19 : De la cession des actions
Les opérations de cession d’actions sont réservées exclusivement à l’Association. Un acheteur ou bénéficiaire ne peut céder ses actions à un tiers. S’il veut se dessaisir d’une partie ou de la totalité de ses actions, il demande par écrit d’être remboursé par l’Association.
Le remboursement oblige l’acheteur ou le bénéficiaire à payer une pénalité dont le montant est fixé par l’Association.
Article 20 : Des frais de gestion
Une fois par an, en fin d’année comptable, l’Association perçoit des frais de gestion des actifs des bénéficiaires. Le montant de ceux-ci est fixé par l’Association.
CHAPITRE 4 : DE L’INFORMATION
Article 21 : Des supports d’information
L’actionnaire potentiel est informé par divers moyens de communication : site internet, journaux, émissions télévisées, etc.
CHAPITRE 5 : DE L’ACCES AUX MARCHES
Article 22 : De l’accès aux marchés
Les marchés sont accessibles aux membres bienfaiteurs, conformément aux conditions fixées dans les « Directives pour l’accès aux marchés » de l’Association.
CHAPITRE 6 : DE L’ACCES AUX STAGES ET AUX EMPLOIS
Article 23 : De l’accès aux stages
Lorsque un bénéficiaire est un élève ou devient un étudiant, il peut bénéficier d’un stage dans une entreprise créée par l’Association, conformément à son Contrat d’Etudes et de Performances (CEP).
Le stage n’est ni automatique ni obligatoire pour l’Association. Le bénéficiaire qui désire un stage, doit faire une demande.
Le bénéficiaire stagiaire n’a ni droit ni avantage ni décision à faire valoir dans l’entreprise qui l’accueille, même s’il y détient des actions.
Article 24 : De l’accès aux emplois
Un acheteur ou bénéficiaire peut disposer d’un emploi dans une entreprise créée par l’Association, à condition de remplir les dispositions fixées dans les « Directives pour l’accès aux emplois » de l’Association.
CHAPITRE 7 : DE LA FAILLITE D’UNE ENTREPRISE
Article 25 : Du risque zéro
Investir est un risque. Celui de perdre de l’argent, et particulièrement en cas de faillite de l’entreprise dans laquelle l’investissement a été effectué. Tout acheteur prend le risque de perdre de l’argent.
L’acheteur qui le désire, peut garantir son investissement auprès de l’Association. Ainsi, en cas de faillite d’une entreprise dans laquelle il détient des actions, il est remboursé au prorata du montant de son investissement non amorti.
La garantie est renouvelable chaque année. Elle court jusqu’à d’amortissement de l’investissement.
CHAPITRE 8 : DE L’INCAPACITÉ OU DU DÉCÈS
Article 26 : De l’incapacité du bénéficiaire
Les actifs sont alors gérés par l’acheteur au profit du bénéficiaire.
Article 27 : Du décès du bénéficiaire
La décision est prise par l’acheteur soit d’affecter les actifs à un autre bénéficiaire soit de se faire rembourser. Il doit la faire connaître à l’Association par écrit.
Au cas où l’acheteur serait également décédé, les actifs sont affectés ou remboursés à un ayant-droits déclaré et désigné soit par le bénéficiaire soit par l’acheteur lorsque le bénéficiaire a moins de 18 ans.
Article 28 : De la prépondérance
Les dispositions du testament d’un bénéficiaire décédé ne sont pas imposables à l’Association. Les décisions de l’Association sont prépondérantes sur les dispositions du testament.
CHAPITRE 10 : DE LA STRUCTURE CHARGÉE DE VEILLER À L’APPLICATION DES PRÉSENTES DIRECTIVES
Article 29 : De l’Association
L’Association LES CRACKS DU GABON est l’unique structure chargée de veiller à l’application des présentes Directives, de même qu’à leurs modifications éventuelles en vue de leur amélioration.
Fait à Libreville, le
Le Président
MORRY Cyriaque Macaire